Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de SommaSoft, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

SommaSoft propose des services de développement web, de solutions SaaS personnalisées et d'automatisation par intelligence artificielle.

• Développement de sites web professionnels
• Création de logiciels SaaS sur mesure
• Solutions d'automatisation par IA
• Consulting et accompagnement technique

3. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire écrit, le client conserve la propriété complète du code source et des livrables une fois le paiement intégral effectué.

Les frameworks, bibliothèques et outils open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

4. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données et informations. Toutes les informations partagées dans le cadre d'un projet sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

5. Garanties et responsabilités

Nous garantissons la qualité professionnelle de nos services et le respect des délais convenus. Cependant :

• Les délais peuvent être ajustés en cas de changements majeurs dans les spécifications
• Le client est responsable de la fourniture des contenus, accès et informations nécessaires
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des modifications non autorisées du code livré

6. Paiements et remboursements

Les conditions de paiement sont définies dans chaque proposition commerciale. En général :

• Un acompte de 30-50% est requis avant le début du projet
• Le solde est dû à la livraison finale
• Des plans de financement flexibles peuvent être proposés
• Les remboursements sont étudiés au cas par cas en cas de non-conformité majeure

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable des travaux effectués jusqu'à la date de résiliation.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.